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Conditions de détention : la France condamnée
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Prisons : la France condamnée par la CEDH pour conditions "dégradantes" | CNEWS
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Conditions de détention : la France condamnée
Prisons: la France condamnée pour conditions «dégradantes»
The protection of prisoner's rights in Europe
PR - Chamber Judgment
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
le détenu fait condamner la France
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Campagne d'avocats internationaux pour l'ouverture d'une enquête et l'engagement de poursuites concernant les crimes commis à l'encontre du peuple palestinien | International Association of Democratic Lawyers
Committee of Ministers
![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
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La double motivation de l'article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d'emprisonnement ferme : de l'illusion à la désillusion... | Cairn.info
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